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CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 18 janvier 2017 à 20 heures 30

Salle d’Honneur de la Mairie

 

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

  • Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal

  • Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

  • Réhabilitation des logements du CCAS

  • Subvention projet de mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie

  • Subvention projet plateforme de glisse

  • Subvention amendes de police

  • Tableau des effectifs : création et suppression de postes

  • Recrutement des saisonniers

  • Mise en place d’un contrat groupé prévoyance

  • Participation classe ULIS

  • Validation des coûts du transfert de la compétence éclairage public

  • Cotisation concours des villages fleuris

  • Questions et informations diverses

 

 

 

PLAN DE DESHERBAGE 

 

La loi Labbé interdit, aux collectivités, l’emploi d’herbicides à partir du 1er janvier 2017, à l’exception des cimetières et des terrains de sport. Cette loi s’appliquera aux particuliers au 1er janvier 2019.

            Afin d’appliquer au mieux cette loi, la commune doit mettre en œuvre un plan de désherbage. L’Agence de l’Eau subventionne cette opération à 80%. Un tarif de groupe a été obtenu avec les communes de Sornay, Saint-Usuge et Simard auprès de la société FREDON Bourgogne. Coût restant à charge pour notre commune : 768 € TTC.

            La mise en place de ce plan de désherbage se déroule en 4 phases :

  • Cartographie des méthodes d’entretien,
  • Définition des objectifs d’entretien,
  • Evaluation des risques de transfert des produits phyto vers la ressource en eau,
  • Définition des nouvelles techniques d’entretien et choix des méthodes alternatives.

            Une fois terminé, ce plan doit être agréé par l’Agence de l’Eau ce qui permettra l’obtention de subventions sur l’achat de nouveaux matériels.

            Par l’interdiction d’utiliser des herbicides, nos habitudes d’entretien de l’espace public devront être modifiées. Nous devrons aussi nous  interroger sur les nouveaux aménagements : engazonnement de certaines surfaces empierrées, diminution des tontes et des fauchages.

            Nous devrons nous habituer à vivre avec de l’herbe et appliquer le slogan de certains départements : « Fauchage espacé, nature préservée ».

 

 

 


 Consulter le calendrier des fêtes 2017  

 

 

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Lutte contre l'insécurité routière

 

* Pour s'informer : http://www.securite-routiere.gouv.fr/

* Pour consulter son solde de points : http://telepointspermis.fr/

* Pour effectuer un stage de récupération de points : http://www.comparateur-stagespermis.com/recuperation-points-chalon-sur-saone-71100-71.html