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Accueil particuliers / Travail / Rémunération dans la fonction publique / Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à charge et de l’indice majoré de l’agent.

Les 2 parents sont agents publics

De quoi s’agit-il ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales .

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Quel parent perçoit le SFT ?

Si vous êtes tous les 2 agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié au terme d’un délai d’un an.

Comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Comment en faire la demande ?

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Comment est versé le SFT ?

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1 er  jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple

Le SFT est versé à partir du 1 er  novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse au 1 er  jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1 er  juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

Quel est le montant ?

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut .

Il se compose d’un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et d’un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum plancher, ni supérieure à un montant maximum plafond.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Table 1. Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d’enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

73,79 €

111,47 €

3

15,24 €

8 %

183,56 €

284,03 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

130,81 €

206,17 €

Exemple

Un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge perçoit un SFT égal au montant suivant :

**15,24 €** + **4,57 €** + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200) x  **8 %** ] + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200) x  **6 %** ] = **15,24 €** + **4,57 €** +172,82 + 129,62 = **322,25 €**

Si vous travaillez à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur votre traitement brut, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

Exemple

Pour un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille à mi-temps ( 50 % ), son SFT serait en principe de :

**15,24 €** + **4,57 €** + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200 / 2) x  **8 %** ] + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200 / 2) x  **6 %** ] = **15,24 €** + **4,57 €** + 86,41 + 64,81 = **171,03 €**

Or, le montant minimum du SFT pour un agent qui travaille à temps et qui 4 enfants est égal à  183,56 € + 130,81 € , soit 314,37 € C’est ce montant minimum qui lui sera donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet , le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant. Dans ce cas, l’élément fixe de  2,29 € n’est pas réduit.

Exemple

Un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille 25 heures par semaine perçoit un SFT égal au montant suivant :

( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(461 x  5 623,23 €  / 1200 x 25 / 35 ) x  8 % ] + [(461 x  5 623,23 €  / 1200 x 25 / 35) x  6 % ] = 10,89 +3,26 +123,44 + 92,58 = 230,17 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

En cas de séparation des parents

Droit de garde accordé à l’un ou l’autre des parents

Si l’un d’entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice.

Si vous avez la garde d’un ou plusieurs enfants et votre ex- conjoint , la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.

Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l’indice de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge. Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint. Le SFT est alors versé à chacun d’entre vous au prorata des enfants à votre charge respective.

Exemple

  • Un couple a eu 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice. Mais elle peut demander qu’il soit calculé sur la base de l’indice de son ex-conjoint si cet indice est plus élevé. Si son ex-conjoint a un 3 me  enfant d’une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l’indice du père.

  • Un couple a eu 2 enfants. L’un des enfants est à la charge de la mère, l’autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice. La mère a 1 autre enfant d’une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice. Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l’indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l’indice de la mère.

Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d’abord le «SFT de base» en fonction de tous les enfants dont l’agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

  • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

  • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

«SFT de base»  x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants. S’il est par exemple de  280 € , le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

Table 2. Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants

Mode de garde

Coefficient

Calcul

1

Garde alternée

0.5

280 x 0,5 / 3 =  46,67 €

2

Garde alternée

0.5

280 x 0,5 / 3 =  46,67 €

3

Garde totale

1

280 x 1 / 3 =  93,33 €

SFT total

186 €

Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants. S’il est par exemple de  310 € , le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

Table 3. Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants

Mode de garde

Coefficient

Calcul

1

Garde alternée

0.5

310 x 0,5 / 4 =  38,75 €

2

Garde alternée

0.5

310 x 0,5 / 4 =  38,75 €

3

Garde totale

1

310 x 1 / 4 =  77,50 €

4

Garde totale

1

310 x 1 / 4 =  77,50 €

SFT total

232,50 €

Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé que le votre.

Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

On calcule d’abord le «SFT de base» en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

«SFT de base»  x coefficient /  **nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint** .

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

Si le SFT de base du père est par exemple de  310 € , le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

Table 4. Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants

Mode de garde

Coefficient

Calcul

1

Garde alternée

0.5

310 x 0,5 / 3 =  51,67 €

2

Garde alternée

0.5

310 x 0,5 / 3 =  51,67 €

SFT total

103,03 €

Un seul parent est agent public

De quoi s’agit-il ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales .

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

À savoir

si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

Comment en faire la demande ?

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Comment est versé le SFT ?

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1 er  jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple

Le SFT est versé à partir du 1 er  novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse au 1 er  jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1 er  juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

Quel est le montant ?

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut .

Il se compose d’un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et d’un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum plancher, ni supérieure à un montant maximum plafond.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Table 5. Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d’enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

73,79 €

111,47 €

3

15,24 €

8 %

183,56 €

284,03 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

130,81 €

206,17 €

Exemple

Un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge perçoit un SFT égal au montant suivant :

**15,24 €** + **4,57 €** + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200) x  **8 %** ] + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200) x  **6 %** ] = **15,24 €** + **4,57 €** +172,82 + 129,62 = **322,25 €**

Si vous travaillez à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur votre traitement brut, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

Exemple

Pour un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille à mi-temps ( 50 % ), son SFT serait en principe de :

**15,24 €** + **4,57 €** + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200 / 2) x  **8 %** ] + [(461 x  **5 623,23 €**  / 1200 / 2) x  **6 %** ] = **15,24 €** + **4,57 €** + 86,41 + 64,81 = **171,03 €**

Or, le montant minimum du SFT pour un agent qui travaille à temps et qui 4 enfants est égal à  183,56 € + 130,81 € , soit 314,37 € C’est ce montant minimum qui lui sera donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet , le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant. Dans ce cas, l’élément fixe de  2,29 € n’est pas réduit.

Exemple

Un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille 25 heures par semaine perçoit un SFT égal au montant suivant :

( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(461 x  5 623,23 €  / 1200 x 25 / 35 ) x  8 % ] + [(461 x  5 623,23 €  / 1200 x 25 / 35) x  6 % ] = 10,89 +3,26 +123,44 + 92,58 = 230,17 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

En cas de séparation des parents

Droit de garde accordé à l’un ou l’autre des parents

Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple au prorata des enfants à sa charge.

Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

Exemple

  • Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l’indice du parent fonctionnaire.

  • Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire.

Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.

Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d’une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.

À savoir

le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle ).

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d’abord le «SFT de base» en fonction de tous les enfants dont l’agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

  • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

  • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

«SFT de base»  x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

On calcule d’abord le «SFT de base» en fonction de tous les enfants dont le père a la charge .

Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

«SFT de base»  x coefficient /  **nombre total d'enfants à charge du père**

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de  450 € , la part du père est calculée de la manière suivante :

Table 6. Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants

Mode de garde

Coefficient

Calcul

1

Garde alternée

0.5

450 x 0,5 / 4 =  56,25 €

2

Garde alternée

0.5

450 x 0,5 / 4 =  56,25 €

3

Garde totale

1

450 x 1 / 4 =  112,50 €

4

Garde totale

1

450 x 1 / 4 =  112,50 €

SFT total

337,50 €

Et la part de SFT de la mère est la suivante :

Table 7. Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants

Mode de garde

Coefficient

Calcul

1

Garde alternée

0.5

450 x 0,5 / 4 =  56,25 €

2

Garde alternée

0.5

450 x 0,5 / 4 =  56,25 €

SFT total

112,50 €

À savoir

le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle ).

Direction de l’information légale et administrative

14/06/2021

A voir aussi :

Définitons

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Abréviations

CSG : Contribution sociale généralisée

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Pour en savoir plus

Références