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Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vous venez d’avoir un enfant ou d’adopter un enfant ? Vous pouvez bénéficier d’un congé de 3  jours ouvrables .

Fonction publique d’État (FPE)

Congé de naissance

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’un congé de naissance à l’occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l’obtenir ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de l’accouchement

  • Ou tout document justifiant de la naissance de l’enfant

  • Et, si vous n’êtes pas le père de l’enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, …​) ne prolonge pas la durée du congé.

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1 er   jour ouvrable qui suit.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant .

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l’obtenir ?

Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu’un enfant vous a été confié par l' Ase , l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

L’accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n’est pas cumulable avec le congé d’adoption .

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Territoriale (FPT)

Congé de naissance

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’un congé de naissance à l’occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l’obtenir ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de l’accouchement

  • Ou tout document justifiant de la naissance de l’enfant

  • Et, si vous n’êtes pas le père de l’enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, …​) ne prolonge pas la durée du congé.

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1 er   jour ouvrable qui suit.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant .

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Comment l’obtenir ?

Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu’un enfant vous a été confié par l' Ase , l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

L’accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n’est pas cumulable avec le congé d’adoption .

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Hospitalière (FPH)

Congé de naissance

Qui est concerné ?

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d’un congé de naissance à l’occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l’enfant.

Comment l’obtenir ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de l’accouchement

  • Ou tout document justifiant de la naissance de l’enfant

  • Et, si vous n’êtes pas le père de l’enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, …​) ne prolonge pas la durée du congé.

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1 er   jour ouvrable qui suit.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant .

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

Qui est concerné ?

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d’un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

Comment l’obtenir ?

Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu’un enfant vous a été confié par l' Ase , l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

L’accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n’est pas cumulable avec le congé d’adoption .

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Le congé est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Direction de l’information légale et administrative

06/07/2021

Définitons

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Abréviations

Ase : Aide sociale à l’enfance

Références